CONDITIONS GENERALES LAVOR WASH

SOMMAIRE

I - Généralités
II - Produits
III - Durée de validité des offres de vente
IV - Prix des produits
V - Commandes
VI - Retard de paiement
VII - Mode de livraison
VIII - Délai de livraison
IX - Réclamation
X - Facturation
XI - Mode de règlement
XII - Garantie et service après-vente
XIII - Droit de rétractation
XIV - Responsabilité
XV - Confidentialité des données
XVI - Attribution de juridiction

I - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.A.R.L. LAVORWASH France, dont le siège social est fixé au 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.lavorwash-france.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la S.AR.L. LAVORWASH France qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la S.A.R.L. LAVORWASH France sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.lavorwash-france.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

II - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la S.A.R.L. LAVORWASH France ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Le choix de l’accessoire repose en premier lieu sur la bonne identification du nettoyeur haute pression ou de l’aspirateur détenu par le client. L’identification se fait par le nom, la référence et les caractéristiques techniques de pression, débit et puissance électrique. L’aspect extérieur de l’appareil permet de guider le client mais n’est pas suffisant pour une identification complète. Pour une identification sûre de son appareil, le client se reportera à sa facture d’achat, à la plaque signalétique, au livret d’instructions et éventuellement à l’emballage d’origine.
LAVORWASH ne peut pas être tenu responsable pour une identification erronée ayant conduit à une erreur de commande d’accessoire.

III - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé et, si elle existe, une offre alternative équivalente lui sera proposée. Le client pourra demander le remboursement immédiat.

IV - Prix des produits

Les prix figurant sur le site LAVORWASH France sont exprimés en Euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envoi. Ils peuvent être modifiés à tout moment. A ce prix, il convient d’ajouter les frais d’envoi calculés forfaitairement en fonction du montant de la commande. Les frais d’envoi sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. L’offre couvre la France métropolitaine et la Corse. La zone géographique dans laquelle la livraison peut être effectuée est la France métropolitaine et la Corse. Les frais d’envoi sont offerts pour tout achat supérieur ou égal à 150 € ht.

V - Commandes

Si le client souhaite passer une commande sur le site www.lavorwash-france.com , il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la S.A.R.L. LAVORWASH France constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Le client peut également passer commande par courrier postal en adressant le bon de commande accompagné d’un chèque du montant exact de la commande (frais d’envoi inclus) à LAVORWASH France 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE cedex. Livraison seulement en France métropolitaine et Corse.

VI - Retard de paiement

Pour retard de paiement la commande est mise en attente. Dans un délai de 15 jours, la commande est annulée.

VII - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste Colissimo Access ou Expert . Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la SA LAVORWASH France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

VIII - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est de 5 jours calendaires. En cas de rupture de stock, le délai de livraison est d'environ 12 jours calendaires. Le délai d’acheminement moyen est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine et la Corse. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la S.A.R.L. LAVORWASH France et par courrier recommandé AR adressé à la Poste.

IX - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer en présence du préposé de La Poste la vérification de l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu. En cas de doute sur l’état et le contenu de son colis, le client est tenu d’appliquer la procédure Colissimo Access ou Expert (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste sur le document prévu à cet effet. Toutes réclamations pour défaut de marchandises livrées, par rapport à la commande confirmée par la S.A.R.L. LAVORWASH France, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la S.A.R.L. LAVORWASH France qui indiquera l’adresse où effectuer le retour. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera refusée. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Aucun retour ne peut être adressé au siège le S.A.R.L. LAVORWASH.
La S.A.R.L. LAVORWASH France ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le nettoyeur ou l’aspirateur déjà possédé par le client.

X - Facturation

Une facture sera adressée au client dans son colis.

XI - Mode de règlement

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Paiement par Internet grâce au protocole Pay Line de la banque FORTIS, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

La S.A.R.L. LAVORWASH France se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

XII - Garantie et service après-vente

Outre la garantie légale, nos accessoires sont des pièces d’usure. Ils sont garantis 10 jours calendaires « défaut au déballage » contre tout vice de fabrication. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. L’accessoire faisant l’objet d’un « défaut au déballage » est un accessoire qui, dès sa première mise en service n’est pas apte à remplir sa fonction (ex : fuite, casse, …)
Dans ce cas, contacter LAVORWASH 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE par courrier ou par fax (01 48 44 82 81) qui indiquera la procédure de retour à suivre. L’accessoire sera soigneusement emballé avec la photocopie de la facture d’achat aux frais, risques et périls du client par poste en recommandé.
Dans le cas où LAVORWASH reconnaît après examen, l’application de la garantie « défaut au déballage », un article neuf identique sera expédié au client en franco de port et le port retour sera remboursé forfaitairement au client par chèque à 10 € TTC.
La garantie ne couvre pas l'usure. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par la S.A.R.L. LAVORWASH France.
En cas de retour d’un accessoire s'avérant non défectueux, les frais de transport, de traitement administratif et de tests pourront être facturés au client, avant restitution de l’accessoire. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Les articles retournés sans protection physique ou mal protégés, ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient au client de veiller à emballer en conséquence les articles retournés. La S.A.R.L. LAVORWSAH France veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.

XIII - Droit de rétraction

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétraction, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la S.A.R.L. LAVORWASH France.

XIV - Réserve de propriété et responsabilité

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la S.A.R.L. LAVORWASH France le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.


XV - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la S.A.R.L. LAVORWASH France.

XVI - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales et possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La S.A.R.L. LAVORWASH France ne saurait être engagée en cas non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Le service commercial de LAVORWASH (fax : 01 48 44 82 81) s’attachera à trouver toutes solutions amiables pour régler les litiges. Les litiges restés sans solution amiable concernant, entre autre, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des contrats conclus dans le cadre des présentes conditions de vente seront tranchés définitivement par le tribunal de BOBIGNY qui est réputé seul compétent.