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NOUVEAUTES

CONDITIONS GENERALES LAVOR WASH

SOMMAIRE

I – Objet – Champ d’application
II – Produits
III - Durée de validité des offres de vente
IV – Commandes
V - Prix des produits – Frais de livraison
VI - Mode de règlement
VII – Facturation
VIII - Retard de paiement
IX - Réserve de propriété
X - Mode de livraison
XI - Délais de livraison et réception des Produits
XII – Réclamation
XIII – Garantie
XIV - Droit de rétraction
XV – Responsabilité
XVI - Confidentialité des données
XVII – Droit applicable
Annexe – Formulaire de rétractation

I – Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «  Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.A.R.L. LAVORWASH France, société à responsabilité limitée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 339 614 273, dont le siège social est fixé au 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE (ci-après «  LAVORWASH ») d’une part, et le client (ci-après le « Client ») défini comme étant l'utilisateur du site www.lavorwash-france.com (ci-après le « Site Internet ») et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, d’autre part. Toutes autres conditions n'engagent LAVORWASH qu'après confirmation écrite de sa part.
Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.
Les informations figurant sur le Site Internet peuvent être modifiées par LAVORWASH sans préavis.
Le seul fait de passer commande sur le Site Internet comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

II – Produits
Les produits présentés sur le Site Internet (ci-après les «  Produits ») contiennent un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
LAVORWASH s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou pour l’obtention de renseignements complémentaires le Client peut contacter LAVORWASH par courrier à l’adresse suivante : S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE, par fax au numéro suivant : 01 48 44 82 81.
Le choix du Produit repose en premier lieu sur la bonne identification du nettoyeur haute pression ou de l’aspirateur dont il est l’accessoire.
L’identification du nettoyeur haute pression ou de l’aspirateur se fait par le nom, la référence et les caractéristiques techniques de pression, débit et puissance électrique. L’aspect extérieur de l’appareil permet de guider le Client mais n’est pas suffisant pour une identification complète. Pour une identification sûre de son appareil, le Client se reportera à sa facture d’achat, à la plaque signalétique, au livret d’instructions et éventuellement à l’emballage d’origine.
LAVORWASH ne peut pas être tenu responsable dans le cas d’une identification erronée par le Client du nettoyeur haute pression ou de l’aspirateur ayant conduit à une erreur de commande de Produit. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article XIV.

III - Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Si lors du traitement de la commande un des Produits commandés s’avère être indisponible, le Client en sera informé dès que possible par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.
LAVORWASH donnera alors au Client la possibilité :

  • Soit d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent au Produit initialement commandé ;
  • Soit d’être remboursé immédiatement du prix du Produit indisponible.

IV – Commandes
Si le Client souhaite passer une commande sur le Site Internet, il devra au préalable s’identifier.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le Client ayant choisi les Produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par LAVORWASH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client peut également passer commande par courrier postal en adressant le bon de commande accompagné d’un chèque du montant exact de la commande (frais d’envoi inclus) à LAVORWASH France 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE cedex.

V - Prix des produits – Frais de livraison
Les prix des Produits figurant sur le Site Internet sont exprimés en Euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envoi.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutes modifications du taux de TVA ou toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Produits.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais d’envoi sont calculés forfaitairement en fonction du montant des Produits commandés.
Les frais d’envoi sont offerts pour tout achat supérieur ou égal à 150 € HT.
Les frais d’envoi sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des Produits par le Client et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix total de la commande est composé du prix des Produits auquel s’ajoutent les frais d’envoi.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.

VI - Mode de règlement
Par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France.
Paiement par Internet grâce à la solution « Ogone e-Commerce », le Client est redirigé vers le site sécurisé de « Ogone e-Commerce », le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
En cas de commande par courrier postal le paiement pourra être effectué par l’envoi d’un chèque du montant exact de la commande (frais d’envoi inclus).

VII – Facturation
Une facture sera adressée au Client par courrier postal immédiatement après la commande.
La facture comprendra le détail du prix de chaque Produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

VIII - Retard de paiement
Pour retard de paiement la commande est mise en attente. Dans un délai de 15 jours, la commande est annulée.

IX - Réserve de propriété
Les Produits demeurent l’entière propriété de LAVORWASH jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le Client.
L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à LAVORWASH le droit d'exiger la restitution immédiate des Produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

X - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, LAVORWASH se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

XI - Délais de livraison et réception des Produits
Si le Produit commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est de 5 jours calendaires.
En cas de rupture de stock, le délai de livraison est d'environ 12 jours calendaires.
Le délai d’acheminement moyen est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine et la Corse.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit, après son annulation, LAVORWASH procédera au remboursement du prix du Produit et aux frais de livraison dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de LAVORWASH et par courrier recommandé AR adressé à la Poste.

XII – Réclamation
Sous réserve des stipulations de l’article XIV ci-après, LAVORWASH ne pourra en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le nettoyeur ou l’aspirateur déjà possédé par le Client.

XIII – Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité), LAVORWASH remboursera ou échangera les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
En cas de défaut ou de non-conformité le Client pourra contacter LAVORWASH par courrier à l’adresse suivante : S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE, par fax au numéro suivant : 01 48 44 82 81.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;
  • Il est libre de choisir entre le remplacement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale, qui pourrait être consentie au Client.
Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.



Les Produits doivent être retournés à LAVORWASH dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions accompagné de la facture d’achat.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par le Client.
La garantie couvre uniquement la conformité des Produits et les vices cachés mais ne couvre pas l'usure normale du Produit, la mauvaise utilisation du Produit par le Client, la négligence du Client, les défauts résultant de modifications techniques ou de réparations effectuées sur le Produit par un tiers non agréé par LAVORWASH.
En cas de retour d’un Produit s'avérant non défectueux, les frais raisonnables de transport, de traitement administratif et de tests pourront être facturés au Client, avant restitution du Produit.

XIV - Droit de rétraction
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client communiquera sa décision d’exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente qu’il enverra par courrier à l’adresse suivante : S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE, par fax au numéro suivant : 01 48 44 82 81.
Le Client pourra également exercer son droit de rétractation en adressant un courrier postal exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Le Client doit alors renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à LAVORWASH.
Les Produits doivent être retournés à LAVORWASH en parfait état avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...), dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions accompagné de la facture d’achat.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités, pourra obtenir un remboursement du ou des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Ce remboursement interviendra après la réception des Produits ou après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait état par le Client.
Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité.

XV – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LAVORWASH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

XVI - Confidentialité des données
Collecte des données personnelles
LAVORWASH collecte des données à caractère personnel sur le Client qui passe commande sur le Site Internet.
Lors de la passation de commande il est demandé au Client de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif. Les mentions obligatoires sont signalées au moyen d'un intitulé figurant en caractères gras devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, le Client ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à la passation de la commande.
LAVORWASH s'engage à ne pas communiquer ni céder à tout tiers les données personnelles communiquées par le Client sans son autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. LAVORWASH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles communiquées par le Client afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Finalités

Les données collectées ont pour finalité de permettre à LAVORWASH d’identifier le Client et de lui permettre d’utiliser les services offerts.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées uniquement à LAVORWASH.

Accès aux données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante : S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE.

Cookies
Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur. Grâce aux cookies, LAVORWASH reconnait votre ordinateur lorsque vous visitez le Site Internet.
LAVORWASH s’engage, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, à ne pas installer de cookies sur votre terminal sans avoir recueilli votre consentement préalable à cette fin.

XVII – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français..
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par courrier à l’adresse suivante : S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE, par fax au numéro suivant : 01 48 44 82 81.
Les litiges restés sans solution amiable concernant, entre autre, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des contrats conclus dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente seront de la compétence des tribunaux français en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l'attention de S.A.R.L. LAVORWASH France - 65 avenue Jean Mermoz – 93120 LA COURNEUVE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception (sauf utilisation d’un formulaire de rétractation en ligne).

 

 
 

LAVORWASH France - Siège social : 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE (France)
Fax : 01 48 44 82 81 -
SARL au capital de 37000 € - RCS Bobigny 339 614 273 - n° TVA FR33339614273
Responsable de la publication : F. de Clermont-Tonnerre

SAV : SERVITECH - 114 chemin de la Bruyère - Parc d'activités de Limonest 69760 LIMONEST
Tel : 01 48 91 93 00 - Fax : 08 92 69 01 98
Les appareils sous garantie (ticket de caisse joint) et hors garantie peuvent être retournés chez SERVITECH pour réparation.

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